Conditions
générales de vente
(à
lire impérativement avant toute demande de devis)
1-
Services: ©Alorthographe.com fournit
des services professionnels de relecture, correction,
réécriture tous documents et publications
(voir détails)
sur les plans orthographique, syntaxique, lexical, grammatical
sur la base d'éléments fournis par le
client.
2-
Engagements d'@Alorthographe.com: ©Alorthographe.com
s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer
la qualité des services proposés dans
les délais établis en accord préalable
avec le client, s'engage également à respecter
la clause de confidentialité en ne divulgant
aucune information relative à la nature ou au
contenu des documents qui lui sont soumis. Dans tous
les cas, par secret professionnel, les informations
restent confidentielles et jamais transmises à
des tiers éventuels à quelque titre que
ce soit, sauf en cas exceptionnel de documents illégaux
ou enfreignant les lois en vigueur, aux autorités
compétentes, et sur commission rogatoire de ces
dernières.
3-
Engagements du client: le client s'engage
à ne pas faire de fausses déclarations
de quelque ordre que ce soit et à honorer ses
paiements. Une vérification auprès de
la banque sera effectuée concernant la validité
des transactions, avant toute livraison du service commandé.
4-
Limites: la responsabilité d'©Alorthographe.com
ne saurait être engagée en cas de fausses
déclarations du client en matière d'authenticité
des informations contenues dans les documents confiés,
ou non-respect éventuel des lois sur la propriété
intellectuelle. Sa mission ne consiste pas à
vérifier la véracité des informations,
se fiant par défaut à la bonne foi du
client.
©Alorthographe.com se réserve le droit cependant
de refuser d'intervenir sur tout document qui lui semblerait
suspect (à son appréciation) ou de manière
évidente ne se conformant pas à la législation
en vigueur (notamment
loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les
discriminations et pour l'égalité):
xénophobie et incitations à la haine raciale,
apologie de sectes ou tout autre organisation illicite
et/ou ne respectant pas les Droits de l'Homme (Déclaration
universelle des Droits de l'Homme de 1948 adoptée
par l´Assemblée générale
dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre
1948) ainsi que les lois sur la propriété
intellectuelle, homophobie, racisme, textes à
caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire
etc...(liste non exhaustive).
Cas exceptionnel d'inaccessibilité de force majeure:
©Alorthographe.com ne pourra être tenu pour
responsable de l'inaccessibilité momentanée
aux serveurs pour d'éventuelles interventions
de maintenance ou d'amélioration de son hébergeur
ou en raison de perturbations du réseau Internet
pour quelque raison que ce soit (guerre civile, conflit
mondial, grèves ou rupture momentanée
de services de la part de fournisseurs d'accès
ou de moyens d'accès, cataclisme naturel de tout
ordre...).
5-
Validation: la commande est validée
après paiement soit d'un acompte de 50 % (dans
le cas d'une commande supérieure à 200
euros), soit de la totalité du prix (dans le
cas d'une commande inférieure à 200 euros).
Les paiements s'effectuent : à partir des pays
de la zone euro (les 12 pays membres de la zone euro
sont : la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne,
la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas,
l'Autriche, le Portugal et la Finlande) au choix par
virement bancaire, chèque, carte bancaire ou
Paypal; à partir de pays situés hors de
la zone euro, par carte bancaire, Paypal ou virement
bancaire. Entreprise Breizhdesign.
6-
Tarifs: pour des raisons de comptabilité,
un minimum de 10 euros pour les pays de la zone euro,
et 20 euros pour les pays extérieurs, sera facturé
quel que soit le nombre de mots. TVA non applicable,
art 293B du CGI.
7-
En cas de litige: seule la justice
française est compétente. De même,
au cas où un client viendrait à se plaindre
de ne pas avoir reçu sa commande (qu'il soit
de bonne ou mauvaise foi), ©Alorthographe.com garde
preuve pendant 60 jours de l'envoi effectif de cette
dernière (avec jour, heure, minutes).
Nota:
en cas exceptionnel de boite mail saturée, le
client peut ne pas recevoir sa commande, dans ce cas
nous recevons un avis de non-distribution, et renouvelons
l'envoi jusqu'à trois fois maximum. Il
est demandé par ailleurs au client de renvoyer
l'accusé de réception demandé dans
nos correspondances afin de nous avertir de la bonne
réception des divers courriels.
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